Conditions générales de vente

DÉFINITION DES PARTIES

Entre Monsieur Benjamin BOZIER, Soleil Carré
26 rue des bleuets
86170 Neuville-De-Poitou

immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Poitiers,
sous le numéro SIRET 880 166 269 000 14,
dûment habilités aux fins des présentes.

La société peut être jointe par e-mail en cliquant sur le formulaire de contact accessible via la page de contact du site.

Ci-après le « Vendeur » ou la « Société ».

D’une part,
Et la personne physique ou morale procédant à l’achat de produits de la société,
Ci-après, « l’Acheteur », ou « le Client »
D’autre part,

OBJET

Les produits proposés par Soleil Carré sont commercialisés par l’intermédiaire de son site Internet (https://www.soleilcarre.com) ou directement par devis. La liste et le descriptif de ces derniers peuvent être consultés sur le site susmentionné ainsi que ses pages de vente.

ARTICLE 1 – DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Les présentes Conditions Générales de Vente visent à définir les relations contractuelles entre Soleil Carré et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand www.soleilcarre.com ou par devis, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.

Les Conditions générales de vente applicables sont celles étant en vigueur à la date du paiement de la commande. La Société s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve au moment de l’achat. Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente. L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site ou par devis implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente. Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire les informations enregistrées par la Société constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

Soleil Carré se réserve de pouvoir modifier ses Conditions Générales de Vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

ARTICLE 2 – PRODUITS

Les caractéristiques des Produits sont disponibles sur le site. La liste des Produits et leurs caractéristiques présentées sur le Site sont susceptibles d’évoluer à tout moment pour mieux répondre aux besoins du Client, à l’évolution technique ou se conformer à toute réglementation applicable.

Les Produits sont présentés le plus exactement possible. La représentation parfaite des Produits sur le site internet ou sur le devis ne peut être garantie, en particulier du fait des différences de rendu de couleurs ou de matières par les logiciels de navigation Internet et/ou les moniteurs de visualisation. Le Produit livré pourra différer de celui présenté sur le Site sans entraîner de faculté d’annulation de la vente pour le Client, sous réserve, que la différence ne porte pas sur les caractéristiques essentielles des Produits, quelle n’affecte pas leur qualité et qu’elle ne génère pas d’augmentation de prix. Les parties conviennent que les illustrations ou photos des produits offerts à la vente n’ont pas de valeur contractuelle.

Conformément aux dispositions légales en matière de conformité et de vices cachés, le Vendeur rembourse les produits défectueux ou ne correspondant pas à la commande. Le remboursement peut être demandé en contactant le Vendeur par e-mail ou lettre simple. Aucun échange ne pourra être effectué. Suite à la réception de votre retour, nous vous rembourserons les Produits, hors frais de port.

ARTICLE 3 – PRIX

Les prix des produits affichés sur le site internet ou le devis sont indiqués en Euros toutes taxes comprises (TVA en vigueur) et précisément déterminés sur les pages de descriptifs des produits. Ils sont également indiqués sur la page de commande des produits, et hors frais spécifiques d’expédition.

Les prix des produits n’incluent pas les frais de port, leur montant s’ajoute à la somme de la commande. Les frais de port, participation aux frais de traitement de commande et frais d’emballage seront indiqués dans le panier du Client, avant la validation définitive de la commande.

Soleil Carré se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment pour l’avenir. Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès au site internet de la Société sont à la charge du Client.

ARTICLE 4 – CONCLUSION DU CONTRAT EN LIGNE

Le Client devra suivre une série d’étapes spécifiques à chaque produit à la vente par le Vendeur pour pouvoir réaliser sa commande. Toutefois, les étapes décrites ci-après sont systématiques :

  • Information sur les caractéristiques essentielles du Produit ;
  • Choix du produit, indication des données essentielles du Client (identification, adresse…) ;
  • Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.
  • Vérification des éléments de la commande et, le cas échéant, correction des erreurs.
  • Suivi des instructions pour le paiement, et paiement des produits.
  • Livraison des produits.

Le Client recevra alors confirmation par courrier électronique du paiement de la commande, ainsi qu’un accusé de réception de la commande la confirmant. Pour les produits livrés, cette livraison se fera à l’adresse indiquée par le Client. Aux fins de bonne réalisation de la commande, le Client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques. Le Vendeur se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.

ARTICLE 5 – CLAUSE DE RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Les produits demeurent la propriété de Soleil Carré jusqu’au complet paiement du prix.

ARTICLE 6 – MODALITÉS DE LIVRAISON / TRANSFERT DES RISQUES

Soleil Carré assure la livraison à l’adresse indiquée par le Client dans un délai de une à six semaines suivant la conclusion de la Commande, sauf délai spécifique convenu par les Parties dans le cadre des Commandes sur devis. Les délais indiqués ne sauraient être opposables en cas de manquement du Client à l’une quelconque de ses obligations au titre des CGV ou en cas de force majeure. En l’absence du Client au moment de la livraison, un avis de passage sera déposé dans sa boîte aux lettres. Le Client sera alors invité à se rapprocher du transporteur. Les frais de cette seconde livraison seront à la charge du Client.

Soleil Carré rappelle qu’au moment où le Client prend possession physiquement des produits, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui est transféré.

ARTICLE 7 – PAIEMENT

S’agissant des Commandes passées sur le site internet, le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande. Le Client peut effectuer le règlement par carte de paiement ou virement bancaire. Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par notre prestataire de paiement. Les informations transmises sont chiffrées dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Une fois le paiement réalisé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément aux dispositions du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.

S’agissant des Commandes précédées d’un devis, les délais et conditions de paiement sont indiqués dans le devis adressé au Client. La facture correspondante sera communiquée au Client par courrier électronique. Les factures sont payables par virement bancaire (aux coordonnées bancaires communiquées sur la facture) ou par chèque conformément aux modalités convenues lors de la finalisation de la Commande dans le devis.

ARTICLE 8 – DÉLAI DE RÉTRACTATION

Conformément à l’article L. 121-20 du Code de la consommation, « le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour ». « Le délai mentionné à l’alinéa précédent court à compter de la réception pour les biens ou de l’acceptation de l’offre pour les prestations de services ». Le droit de rétractation peut être exercé en contactant la Société par e-mail ou téléphone. En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susmentionné, seul le prix du ou des produits achetés et les frais d’envoi seront remboursés, les frais de retour restent à la charge du Client. Les retours des produits sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…) de sorte qu’ils puissent être recommercialisés à l’état neuf, ils doivent être accompagnés d’une copie du justificatif d’achat.

Conformément aux dispositions de l’article L221-28 du Code de la consommation, n’ouvrent pas droit à l’exercice du droit de rétractation, les Commandes :

  • de Produits fabriqués sur mesure selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés;
  • de Produits qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d’autres articles.

ARTICLE 9 – GARANTIES

Conformément à la loi, le Vendeur assume deux garanties : de conformité et relative aux vices cachés des produits. Le Vendeur rembourse l’acheteur pour les produits apparemment défectueux ou ne correspondant pas à la commande effectuée. La demande de remboursement doit s’effectuer en contactant le Vendeur par e-mail ou par lettre simple. Le Vendeur rappelle que le consommateur :

  • dispose d’un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir auprès du Vendeur
  • qu’il peut choisir entre le remplacement et la réparation du bien sous réserve des conditions prévues par les dispositions susmentionnées. apparemment défectueux ou ne correspondant
  • qu’il est dispensé d’apporter la preuve l’existence du défaut de conformité du bien durant les six mois suivant la délivrance du bien.
  • que, sauf biens d’occasion, ce délai sera porté à 24 mois à compter du 18 mars 2016
  • que le consommateur peut également faire valoir la garantie contre les vices cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil et, dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente (dispositions des articles 1644 du Code Civil).

Néanmoins Soleil Carré étend cette garantie à 5 ans de manière automatique concernant les points suivants :

  • Résistance des assemblages soudés, dans la limite d’une utilisation normale du produit.
  • Peinture. Sont exclus les dommages dus aux chocs et aux abrasions mécaniques ainsi que chimiques.
  • La corrosion structurelle des parties en acier inoxydable. Sauf dans le cas d’un milieu iodé, l’inox 304 L n’étant pas prévu à cet effet.

ARTICLE 10 – RESPONSABILITÉ

Soleil Carré s’engage à réparer les préjudices directs que pourrait subir le Client en cas de non-exécution ou de mauvaise exécution de la Commande, de son fait ou de celui de l’un de ses préposés.

Dans les limitations permises par la réglementation applicable aux Consommateurs :

Le Client accepte expressément que Soleil Carré ne saurait être tenue responsable des préjudices indirects et immatériels (perte d’exploitation, perte de clientèle, perte de chance, perte de données, etc.) subis par le Client.

Soleil Carré rappelle au Client qu’il est seul et pleinement responsable de l’utilisation des Produits et que Soleil Carré ne saurait être responsable d’un dommage quel qu’il soit en cas :

  • de défaut de paiement des Produits par le Client,
  • de défaut dû à une usure normale des Produits,
  • d’utilisation anormale et/ou non conforme aux CGV et/ou à la législation et/ou à la destination et/ou aux conditions d’utilisation des Produits,
  • de modification, dégradation ou altération des Produits par le Client ou tout tiers non agrée par Soleil Carré,
  • de combinaison du Produit avec un ou des éléments quels qu’ils soient non fournis ou certifiés par le Vendeur,
  • d’intervention d’un tiers non habilité par Soleil Carré pour une réparation et/ou toute opération portant sur les Produits,
  • de négligence du Client,
  • ou de force majeure.

ARTICLE 11 – RÉCLAMATIONS

Le cas échéant, l’Acheteur peut présenter toute réclamation en contactant la société par email ou par lettre simple.

ARTICLE 12 – DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du Vendeur. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.

ARTICLE 13 – ASSURANCE

Soleil Carré déclare être assurée dans le cadre des Conditions générales de vente pour sa responsabilité civile professionnelle, et s’engage à maintenir cette couverture d’assurance pendant toute la durée d’exécution de la Commande.

ARTICLE 14 – FORCE MAJEURE

L’exécution des obligations du vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le Vendeur avisera le Client de la survenance d’un tel événement dès que possible.

ARTICLE 15 – NULLITÉ ET MODIFICATION DU CONTRAT

Si l’une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties. Toute modification contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit et signé des parties.

ARTICLE 16 – RGPD ET PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Conformément au règlement européen en matière de protection des données personnelles, vous disposez des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles vous concernant. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous consentez à ce que nous collections et utilisions ces données pour l’exécution du présent contrat.

ARTICLE 17 – DROIT APPLICABLE

Toutes les clauses figurant dans les présentes Conditions Générales de Vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.